Les niveaux d‘habilitation
Définition : A quoi correspondent les niveaux d'habilitation ?
Les niveaux d'habilitation sont déterminés en fonction :
- de la fonction {exécution ou encadrement),
- du type d'opération à effectuer,
- du niveau de tension de l'installation,
- du type d'installation.
Chaque personne habilitée doit connaître les autres niveaux d'habilitation dans le cadre des travaux ou interventions qu'elle effectue.
Type d'opération et niveau d'habilitation
Les opérations impliquant un niveau d'habilitation sont classées en 5 catégories :
- Les travaux hors tension (d'ordre électrique ou non-électrique) qui sont de longue durée et nécessitent une préparation préalable.
- Les travaux sous tension exclusivement d'ordre électrique et réalisés par des personnes formées.
- Les interventions que l'on assimile plus aux opérations de dépannage ou de remplacement d'appareillage et se déroulant sur une période courte.
- Les manœuvres (d'exploitation, de consignation et d'urgence).
- Les essais, les mesurages et vérifications.
Remarque : L'habilitation ne donne pas tous des droits
Le niveau d'habilitation ne peut être directement lié à une qualification professionnelle et
ne donne en aucun cas une autorisation à effectuer des interventions ou travaux sans un
accord préalable.
Les non-habilités
Les non-habilités sont des personnes ordinaires ou des personnes dont la fonction ne nécessite pas d'habilitation mais qui peuvent travailler sous surveillance dans les zones d'environnement ou assumer des responsabilités d'exploitation d'installation utilisant l'énergie électrique.
Personne ordinaire non formée
Le branchement d'un appareil à une prise de courant ne nécessite aucune habilitation.
Chargé d'exploitation électrique
Il peut être également l'employeur et n'a pas lieu d'être habilité.
Il autorise l'accès aux installations, organise les travaux et doit prévoir les mesures de sécurité nécessaires.
Chargé de chantier non-habilité
Dans le cadre de travaux du bâtiment, le chargé de chantier n'a pas obligation à être habilité. Il peut diriger ou effectuer des travaux non-électriques dans la mesure où le risque électrique a été supprimé dans l'environnement de travail.
Le personnel habilité
Les non-électriciens
Les non-électriciens peuvent accéder sans surveillance aux locaux à risques électriques pour effectuer ou encadrer des travaux d'ordre non-électrique.
Les travaux non-électriques peuvent être très variés:
- travaux de peinture,
- travaux de nettoyage de locaux électriques,
- travaux à proximité d‘une ligne électrique aérienne (élagage, peinture de façade , BTP...),
- travaux techniques divers dans un environnement à risque électrique,
- relevé de compteur dans une armoire électrique.
Peintres habilités
Travaux de peinture dans un poste HTA nécessitant des peintres habilités HO. Cette habilitation donne le droit d'accéder en zone 1 du local HT (cette zone est délimitée par le balisage).
Chargé de chantier et surveillant de sécurité
Travaux d'entretien d'un poste haute tension (changement du grillage extérieur) sous la responsabilité d'un chargé de chantier habilité HO assisté d'un surveillant de sécurité (habilité HOV s'il évolue en zone 2).
Le surveillant de sécurité assure la surveillance du personnel et des engins (manutention, levage...) par rapport aux limites à ne pas franchir.
Les électriciens
Chargé de remplacement et de raccordement (BS)
Changement d‘une prise basse tension 230V par un polyvalent habilité BS lui permettant d'effectuer cette opération hors tension et en sécurité grâce à la mise en sécurité de cette partie d'installation. L'habilitation BS permet de réaliser de petites interventions (remplacement d'appareillage électrique comme les ampoules, fusibles, prises ou interrupteurs muraux...)
Exécutant électricien
Un exécutant électricien habilité B1 exécute un câblage hors tension basse tension sur une installation consignée.
Les exécutants électriciens peuvent réaliser des opérations d'ordre électrique comme :
- exécuter des tâches d'ordre électrique,
- réarmer des protections, sous la responsabilité d'un chargé de travaux habilité.
Chargé de travaux
Travaux d'entretien d'une cellule d‘un poste de transformation 20kV par une équipe d'électricien habilités H1 sous la direction du chargé de travaux habilité H2.
Le chargé de travaux électriques assure la direction des travaux.
Il prend et fait prendre les mesures de sécurité nécessaires en fonction du type de travaux et de l'analyse des risques (mise en place de balisage de la zone de travail, ...).
Dans le cas de la consignation en 2 étapes, il vérifie l'absence de tension et met à la terre et en court-circuit immédiatement après selon les cas.
Il doit prévoir l'ensemble des dispositions de fin des travaux (bonne exécution de l'opération, enlèvement des délimitations, avis de fin de travail...).
Chargé de consignation
Un chargé de consignation habilité BC consigne une installation en vue de travaux d'ordre électrique ou non-électrique.
Le chargé de consignation est une personne désignée qui réalise la consignation électrique des installations, selon deux procédures :
- la consignation pour travaux,
- la consignation en 2 étapes.
Il remet au chargé de travaux une attestation précisant la procédure effectuée (attestation de consignation ou de première étape).
Chargé d'intervention
Intervention effectuée par un chargé d'intervention, habilité BR assisté, éventuellement, par un électricien exécutant habilité B1 sur une installation de production consignée.
Le chargé d'intervention habilité BR est désigné. Il intervient sur des installations de faible étendue et pour des opérations de type dépannage ou de courtes durées. Il peut travailler seul.
Il peut réaliser:
- la recherche et la localisation de défaut,
- le contrôle de fonctionnement,
- les mesurages,
- la consignation et la déconsignation pour son propre compte,
- le remplacement de fusible (BT),
- des opérations de connexion/déconnexion en présence de tension.
Chargé d'opérations
Manœuvre d'exploitation sur une armoire dans un local par une personne habilitée BE manœuvre.
Les manœuvres d‘exploitation sont réservées aux personnes habilitées et/ou désignées si l'appareillage est situé dans un local électrique.
Mesurage, essai et vérifications
Mesurage dans une armoire BT avec présence de voisinage effectué par un électricien habilité "BE mesurage".
Les mesurages, essais et vérifications doivent être réalisés par des personnes désignées et habilitées spécifiquement en fonction :
- du type d'opération (mesurage, essai, vérification),
- du niveau de tension,
- des compétences en matière de risque électrique.
Syntaxe : Tableau des habilitations
La lettre V correspond à l'autorisation d'accès dans les zones de voisinage (zone 2 et zone 4).
Les habilitations BE et HE doivent être complétées par un attribut : "manœuvre", ”essais", "mesurage” ou "verification" ' . .
Pour les travaux sous tension (TST) :
- l'indice T indique que le titulaire peut travailler sous tension,
- l‘indice N indique que le titulaire peut effectuer des nettoyages sous tension.
L'habilitation n'est pas définitivement acquise, l‘aptitude et la qualification requises pour un niveau d habilitation doivent être renouvelées en général tous les 3 ans.