La réglementation en électricité, notions générales

La réglementation électrique, en France, s'appuie sur le respect des règles énoncées par les normes d'installation.

Son objectif est d'assurer la protection des personnes et des biens contre les dangers potentiels de l'énergie électrique : brulure, chac électrique, incendie ou explosion.

À différents niveaux, nous sommes tous concernés, aussi bien dans la vie de tous les jours que dan le cadre professionnel.

Pour le monde professionnel

Dans le monde professionnel, le renvoi aux normes d'installation était précisé dans le décret du 14 novembre 1988 qui a pour objet :

"La protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques".

Les nouveaux décrets de septembre 2010, qui révisent ses dispositions, confirment ce renvoi aux normes d'installation et apportent des précisions supplémentaires pour une meilleure interprétation.

Le domaine d'application couvre globalement l'ensemble des bâtiments et installations à usage professionnel.

Habitat collectif et individuel

Dans le cadre d'une démarche globale de sécurité, le particulier est aussi "soumis" à certaines règles en matière de prévention des risques électriques et ce même dans le domaine privé de son logement.

Les ouvrages de distribution d'énergie électrique, les réseaux de transport public ainsi que certains réseaux spécifiques ne sont pas concernés.

Évolution permanente

Les normes d'installation sont en perpétuelle évolution pour intégrer l'arrivée de nouvelles technologies.

Récapitulatif des normes :