Préparation des opérations de réalisation, de mise en service et de maintenance

Afin de formaliser la consignation d'une installation, le chargé de consignation doit obligatoirement transmettre au chargé de travaux une attestation de consignation dans le cas de travaux ou une attestation de première étape de consignation.

L'attestation de consignation vaut autorisation de travail. C'est donc un document essentiel à la sécurité.

A la fin des travaux, le chargé de travaux doit remettre au chargé de consignation un avis de fin de travail.